| OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société NewMee inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 484 252 937 sise 27 Rue de la Vrière - 44240 La Chapelle sur Erdre, procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.newmee.com.
Tout passage de commande sur ce site induit l'acceptation de ces conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. La société NewMee se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Si la livraison a lieu hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.
ARTICLE 2 - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits acquis sur le site www.newmee.com demeurent la propriété de la société NewMee jusqu'au complet encaissement du prix.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Les commandes passées sur le site www.newmee.com sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l'acheteur. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur s'est clairement identifié par son adresse e-mail et son mot de passe s'il est membre, ou après avoir créé son compte client. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d'acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente. La société Newmee se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une précédente commande.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Le consommateur doit être informé par le vendeur des caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENT - DROIT DE RETRACTATION
Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation. Dans ce cas l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour nous renvoyer la marchandise à ses frais. Le produit doit être dans son emballage d'origine et en aucun cas n'avoir été ouvert. Le remboursement du produit se fera dans les 30 jours.
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Conformément à l'article 1369-2 du Code civil, le vendeur NewMee s'engage à confirmer la commande du client au moyen d'un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.
ARTICLE 7 - SIGNATURE ET PREUVE
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.newmee.com qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NewMee et ses clients.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
Comme le stipule l'article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.newmee.com valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
9.1 Généralités
Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
9.2 - Conformité des produits
La société NewMee s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. NewMee procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, non déballés, avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, cadeaux, emballage).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé puisqu'il s'agit d'une erreur de notre part.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 5.
Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie « Livraison » du site, partie pouvant être détaillée sur une page annexe selon les modalités de navigation.
ARTICLE 10 - PAIEMENT
L'acheteur a le choix de régler ses achats : -en ligne à la commmande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) -par chèque bancaire en Euros et provenant d'une banque Française, en imprimant la feuille de commande et en envoyant le tout par courrier. Le chèque sera envoyé à Newmee - 27 rue de la Vrière - 44240 La Chapelle sur Erdre - France et sera libellé à l'ordre de "SARL Newmee". Le client garantit la société Newmee qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser la mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par Newmee lors du paiement et après le paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de port inclus, le cas échéant) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client. Newmee met tout en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, dans le cadre du paiement en ligne, nous avons choisi le module sécurisé de la banque populaire : CyberPlus 3D Secure. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception et vérification des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 12 - LES RETOURS
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter et vous faire rembourser. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison le cas échéant).
Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Newmee s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou non conformes. Pour cela le client à un délai de 48h pour nous contacter, soit par e-mail soit par téléphone, afin d'expliquer le problème et de connaître la marche à suivre pour le retour. Toutefois nos produits devant répondre à des normes d'hygiène nous ne pourrons pas reprendre des perruques, postiches et autres accessoires qui auront été sortis de leurs emballages. Nous n'accepterons pas de retour de marchandise sans contact préalable et les frais de retour restent à la charge du client. Chaque problème légitime sera étudié au cas par cas avec l'intéressé. Les retours sont à effectuer à NewMee., en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
12-1- LES RETOURS POUR "LES TROUVAILLES"
Certains produits vendus sur le site à la rubrique "LES TROUVAILLES" tels que les chaussures, sacs, bijoux pourront être renvoyés dans leur emballage d'origine au complet, en état de neuf et pouvant être revendus dans les 8 jours après réception. Pour plus de clarté une possibilité de retour sera indiquée pour chaque article.
ARTICLE 13 - SECURISATION
Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l'objet d'un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.newmee.com est strictement interdite. Tous les éléments du site Newmee, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Newmee est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 05 3352285.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
NewMee s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de NewMee, notamment par les lettres d'informations diffusées sur le site www.newmee.com auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société NewMee ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. NewMee s'efforce de décrire au mieux ses articles et les couleurs grâce à des textes et des photos. Malgré tout, les couleurs pouvant variées d'un ordinateur à l'autre les photographies ne sont pas contractuelles mais sont véridiques et dans le doute nous vous conseillons de contacter la société Newmee. NewMee ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. NewMee ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur NewMee serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.
La société Newmee n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Newmee ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nantes.
ARTICLE 18 - COOKIE
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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